Conditions générales de vente

Service client

L’Atelier Chacréfil est une entreprise spécialisée dans la couture, proposant des retouches, des créations sur mesure et des cours de couture adaptés à tous les niveaux. Je réalise également la personnalisation d'objets publicitaires pour les particuliers, les entreprises et les associations ainsi que des réalisations d'objets en 3D. Basée à Crest (Drôme), l’Atelier Chacréfil expédie ses créations dans toute l’Europe, garantissant un travail artisanal de qualité.

Pour vos achats et réservations, plusieurs modes de paiement sécurisés sont acceptés :
💳 Carte Bancaire (Visa, Mastercard…)
💻 PayPal
🏦 Virement Bancaire

Chaque commande est traitée avec soin et expédiée dans les meilleurs délais.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés aux clients par internet ou tout autre moyen et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties.

Ces Conditions Générales régissent les relations entre L'EI L'Atelier Chacréfil, située 15 rue Pasteur Marc Boegner, 26400 Crest et ses clients internautes, professionnels ou particuliers dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements et accessoires confectionnés dans mon atelier, cours de couture donnés au domicile des clients, service de retouches de vêtments et accessoires, création et personnalisation d'objets 3 D, personnalisation de vêtements et accessoires.

Toute prestation accomplie par l'EI L'Atelier Chacréfil implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de vente.

L'EI L'Atelier Chacréfil se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Les Conditions Générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par l'EI L'Atelier Chacréfil.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.

Tarifs

Les prix des marchandises vendues sont en Euro (€) TTC et sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises (en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

L'EI L'Atelier Chacréfil s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Moyens de paiement

Le client a le choix lors de la saisie de la commande d’en effectuer le règlement :

Soit par virement ;
Soit par carte bancaire.
Soit par PayPal

Pour les clients internet et particulier le prix est exigible à la commande.

Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

La confirmation de commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Une facture sera fournie pour chaque commande sur simple demande .

Expédition & Livraison

L'expédition des commandes aura lieu dans les quatres jours ouvrés suivant laz confirmation de commande sauf précommandes, les délais sont alors indiqués sur l'article concerné.

J'utilise la plateforme d'envoi Boxtal , avec comme prestataires Mondial Relay, Relais colis, Colissimo, UPS, Chronopost

La livraison est effectuée soit au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande, point relais ou livraison à domicile, précisé par le client lors de la commande.

À défaut de toute livraison dans les 14 jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, le Client pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résiliation de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Les frais de livraison des produits sont à la charge exclusive du client. Le montant est affiché avant le paiement dans le panier, une fois les informations de livraison saisies par le client.

Toutefois, les risques liés à l’opération de livraison des produits sont transférés au Client :

Au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ;
Lorsque ce dernier confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur ;
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au Client.

En cas d’avarie ou de perte partielle de marchandises lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les dix jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le Client n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Ce recours est circonscrit aux avaries ou de perte partielle liées au transport. Il n’est pas le seul à la disposition de l’Acheteur en cas de non-conformité du produit.

Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivant du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts ou pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le Client à la possibilité de retourner à L'atelier Chacréfil tout ou partie des produits ayant fait l’objet de sa commande.

Les produits doivent être retournés avec la facture, dans leur emballage d’origine en parfait état et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf (emballage, accessoires, notice).

Tout produit incomplet ou endommagé par le Client ne sera pas remboursé.

Par ailleurs, selon l’article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (produits d’hygiène, brosses à dents, serviettes hygiéniques…).

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

‘‘À l’attention de L'Atelier Chacréfil sise 15 rue Pasteur Marc Boegner, 26400 Crest :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.’’

Réception des produits

Le Client s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée lors de la commande.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations saisies avant de valider la commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, l'EI L'Atelier Chacréfil ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Litiges

Les relations contractuelles entre le Client et l'EI L'Atelier Chacréfil sont régies par le droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente et prestations de service sont conformes à la règlementation française.

Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre l'EI L'Atelier Chacréfil et son Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Médiation

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ‘‘ Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ’’.

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation précédemment mentionné sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

EI L'Atelier Chacréfil

15 rue Pasteur Marc Boegner

26400 CREST

Courriel : latelierchacrefil@gmail.com

Téléphone : 07 63 47 43 41

Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

soit par courrier postal à l’adresse suivante :

MÉDIATION CONSO DRÔME

10 Place des Clercs

26000 VALENCE
www : mediation-conso-drome.org

07 88 82 55 42

@ : mediationconsodrome@gmail.com

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

Conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le Client consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service Information Consommateur du Vendeur, par une réclamation écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur.

Garanties

Les produits vendus sont couverts par une garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :